44. Dans un centre de réadaptation, le congé d’un bénéficiaire doit être signé par le directeur général ou son représentant, et le médecin traitant si le bénéficiaire y reçoit des soins médicaux.
Un centre de réadaptation visé au paragraphe 2 du premier alinéa de l’article 40 doit aviser au préalable le centre de services sociaux de la région de la date de la sortie définitive d’un bénéficiaire.
D. 1320-84, a. 44; D. 545-86, a. 14.